Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU SOUTARD
CHATEAU SOUTARD SCE, Société civile d'exploitation

Numéro de dépôt :
99791891
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/05/2029

Présentation de la marque CHATEAU SOUTARD

Déposée le 5 mai 1999 par la société CHATEAU SOUTARD SCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SOUTARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société CHATEAU SOUTARD SCE domicilié(e) Lieu-Dit Soutard - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 694 835 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Direction juridique et fiscale domicilié(e) 104-110 BD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU SOUTARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU SOUTARD arrivera à expiration en date du 5 mai 2029.

CHATEAU SOUTARD SCE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GRAND FAURIE LA ROSE Appellation St Emilion Contrôlée , CHATEAU DE ROCHEBRUNE


CHATEAU SOUTARD SCE, Société civile d'exploitation - Lieu-Dit Soutard - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 340694835


M. Direction juridique et fiscale - 104-110 BD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 2009 n°2398811 - Publication au BOPI 2009-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Inscription le 31 août 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°531223 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2019 n°2713932 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-29

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU SOUTARD.